1) INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’utilisateur est informé que :
- Le site « www.giraudbtp.com » est la propriété de GIRAUD MIDI-PYRENEES, SAS au capital social de 1 500 000 euros, ayant son siège social 17 bis avenue des Crêtes CS 92103 - 31521, RAMONVILLE-SAINT-AGNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro B 419 657 416 le 28 juillet 1998. - Le Directeur de la Publication du site est Monsieur Gilbert COMOS, en qualité de Directeur général délégué.
- La Société qui a conçu et réalisé le site est l’agence Etincelle, 524 avenue de la Pompignane, 34000 Montpellier, représentée par Monsieur Stéphane DARMON, gérant, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 387 662 752.
2) CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisateur du site web «www.giraudbtp.com» reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site ainsi que de la capacité juridique tant pour visiter le présent site et/ou toute page directement accessible que pour conclure un accord, quelle que soit sa nature. L’utilisateur du site web «www.giraudbtp.com» reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site «www.giraudbtp.com» est accessible 24 h/24 h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés d’ordre technique, maintenance. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive. GIRAUD MIDI-PYRENEES ne saurait en conséquence être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.
3) INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE
Les informations contenues sur le site le sont à titre informatif. GIRAUD MIDI-PYRENEES ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations diffusées sur le site. GIRAUD MIDI-PYRENEES met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.
4) DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisateur est informé que les informations personnelles recueillies sur le site sont destinées aux sociétés du groupe GIRAUD MIDI-PYRENEES, afin de lui permettre d’accéder à leurs services et, à défaut, d’opposition de sa part, de l’informer de leurs offres. En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site ont fait l’objet d’une notification préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et libertés » l’utilisateur est notamment informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition pour motif légitime ainsi que de rectification, de complément, de mise à jour, de verrouillage et de suppression sur les données inexactes ou incomplètes le concernant, en écrivant au Correspondant Informatique et Libertés (CIL) du groupe GIRAUD MIDI-PYRENEES à l’adresse suivante : 17 bis avenue des Crêtes CS 92103 - 31521, RAMONVILLE-SAINT-AGNE. GIRAUD MIDI-PYRENEES s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site. Sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, GIRAUD MIDI-PYRENEES pourra être amenée à transférer les données concernant l’utilisateur à ses partenaires.
5) COOKIES – TRACEURS
L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie et/ou un traceur peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de consultation etc.). L’utilisation de ces cookies sur le site a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, d’origine des accès, des mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies. L’utilisateur peut configurer son navigateur à tout moment afin de refuser tout cookie sans distinction. La plupart des navigateurs offrent des instructions pour ce faire dans la rubrique « Aide /envoi sécurisé d’informations via Internet » de la barre d’outils. Le site internet de la CNIL fournit des informations à ce sujet à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr. Si l’utilisateur refuse les cookies, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas être disponibles ce qui limiterait sa capacité d’utilisation du site.
6) COPYRIGHT - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les informations ou documents contenus dans le site web «www.giraudbtp.com» ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de GIRAUD MIDI-PYRENEES soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation, de reproduction et de représentation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit, sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont diffusées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site «www.giraudbtp.com» qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur. Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Sauf mention contraire, les nominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le site sont la propriété du groupe auquel appartient la société éditrice du Site, de la société éditrice du site ou de ses filiales. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des éléments précités, seuls ou intégrés à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de GIRAUD MIDI-PYRENEES est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site web «www.giraudbtp.com» pour transmettre, par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus… destiné à détruire ou limiter les fonctionnalités du site. Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait se servir d’un des contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de GIRAUD MIDI-PYRENEES en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1.
7) LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web «www.giraudbtp.com» en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse. Dans la mesure où GIRAUD MIDI-PYRENEES ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site «www.giraudbtp.com» en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs. L’utilisateur est informé que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.
8) MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
GIRAUD MIDI-PYRENEES se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du site par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
9) DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dans le ressort desquels se situe le siège social de GIRAUD MIDI-PYRENEES. Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
Données personnelles :
1) DONNEES PERSONNELLES DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION INTERNET
Art.4 Données personnelles L’utilisateur est informé que les informations personnelles recueillies sur le site sont destinées à la société GIRAUD MIDI-PYRENEES afin de lui permettre d’accéder à ses services et, à défaut, d’opposition de sa part, de l’informer de ses offres. En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site ont fait l’objet d’une notification préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et libertés » l’utilisateur est notamment informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition pour motif légitime ainsi que de rectification, de complément, de mise à jour, de verrouillage et de suppression sur les données inexactes ou incomplètes le concernant, en écrivant au Correspondant Informatique et Libertés (CIL) du groupe GIRAUD MIDI-PYRENEES à l’adresse suivante : 17 bis avenue des Crêtes CS 92103 - 31521, RAMONVILLE-SAINT-AGNE GIRAUD MIDI-PYRENEES s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site. Sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, GIRAUD MIDI-PYRENEES pourra être amenée à transférer les données concernant l’utilisateur à ses partenaires.
Art.5 Cookies - Traceurs Lors de l’utilisation de notre site internet, des informations relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphones, etc.) de l’utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur son terminal. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de consultation…). L’utilisation de ces cookies sur le site a pour objectif de procéder à des analyses de fréquentation, des mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité de notre site. Les personnes concernées par ces traitements peuvent exercer leur droit d’accès, d’information, de rectification et de suppression auprès du Correspondant Informatique et Libertés (CIL) du groupe GIRAUD MIDI-PYRENEES à l’adresse suivante : 17 bis avenue des Crêtes CS 92103 - 31521, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Crédits : Le graphisme, la conception, la mise en œuvre et le développement de ce site ont été réalisés par l’agence Etincelle, 524 avenue de la Pompignane 34000 Montpellier. www.agence-etincelle.com Les photographies présentes sur ce site sont la propriété de GIRAUD MIDI-PYRÉNÉES.
Les photos de présentation sur Toulouse ont été réalisées par BULLITT VISUAL AGENCY - Florian Garcia.
Les photos sur Montpellier ont été réalisées et interprétées par Claude O'Sughrue.
Les photos aériennes et depuis le sol ont été réalisées par C. Picci- Antalice Pix Air.
Index Egalité Professionelle : https://giraudbtp.com/sites/default/files/mediatheque/index_egalite_prof...